Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Deviens et la vente de ses offres numériques par [RAISON SOCIALE ou NOM PRÉNOM si micro-entreprise] ([ADRESSE DU SIÈGE], SIRET [NUMÉRO SIRET]).
2. Offres
- Version gratuite : accès à l'outil avec des limites d'usage et de statistiques détaillées sur la page Tarifs.
- Premium à vie : paiement unique donnant un accès illimité aux fonctionnalités Premium pour la durée de vie du service.
- Programmes de musculation : contenus numériques achetés à l'unité, accessibles sans limite de durée depuis l'espace personnel.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Deviens ne conserve aucune donnée bancaire.
4. Accès et « à vie »
L'accès est activé immédiatement après paiement. « À vie » s'entend pour la durée d'exploitation du service par l'éditeur. En cas d'arrêt définitif du service, les utilisateurs seront prévenus au moins [DÉLAI, ex. 3 mois] à l'avance et pourront exporter leurs données.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis avant chaque paiement.
6. Responsabilité
Deviens est un outil d'organisation personnelle et ne constitue pas un suivi médical ou psychologique. Les programmes sportifs sont à suivre sous ta propre responsabilité, après avis médical si nécessaire.
7. Compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment en écrivant à [EMAIL DE CONTACT]. La suppression entraîne l'effacement de tes données, sans remboursement des achats déjà consommés.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.